Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport effectuées par StellRiders, entreprise de transport routier de véhicules et express, pour le compte de ses clients professionnels et particuliers.
2. Commande et devis
Toute demande de transport fait l’objet d’un devis préalable précisant les conditions tarifaires et les modalités d’exécution. La commande est considérée comme ferme dès validation du devis par le client (signature ou accord écrit).
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et calculés selon la distance, le type de véhicule transporté, la charge utile et les frais annexes. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
4. Conditions d’exécution
StellRiders s’engage à effectuer le transport dans les délais convenus, sous réserve des conditions de circulation et d’aléas extérieurs. Le client doit fournir des informations exactes concernant les lieux de chargement et de livraison. Le véhicule doit être prêt(e) au départ selon les modalités prévues.
5. Assurance et responsabilité
Les transports sont couverts par la responsabilité contractuelle du transporteur selon la réglementation en vigueur. En cas de dommage ou perte, la responsabilité de StellRiders ne peut excéder les plafonds légaux fixés par le Code des transports. Une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande du client.
6. Annulation
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée au moins 48 heures avant la date prévue du transport. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Lyon.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations de transport et la facturation. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits auprès de stellriders@gmail.com